Mentions légales
Éditeur du site
Création du site et du graphisme : Proxiref
Hébergement : O2 Switch
Responsable : Romain Laporterie
Proxiref
Adresse :
56 rue de la Chapelle, 59280 Bois-Grenier
Tél. : 0320377165
Proxiref – SAS au Capital social de 10000 €
RCS Lille – Siret : 99075751000013
APE : 6202A
Conditions d’utilisation
Le site accessible via l’URL https://proxiref.fr est exploité conformément à la législation française.
L’utilisation du site est régie par les présentes conditions générales. En l’utilisant, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par Proxiref.
Proxiref ne saurait être tenu pour responsable d’une mauvaise utilisation du service.
Responsable éditorial
Proxiref
Responsable : Romain Laporterie
Adresse :
56 rue de la Chapelle, 59280 Bois-Grenier
Tél. : 0320377165
Site web : www.proxiref.fr
Limitation de responsabilité
Les informations présentes sur ce site sont régulièrement mises à jour mais peuvent contenir des inexactitudes, omissions ou erreurs.
Si vous constatez une erreur, merci de le signaler par email en décrivant le problème de manière précise (page concernée, action déclenchante, navigateur utilisé…).
Tout contenu téléchargé depuis ce site se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Proxiref ne saurait être tenu responsable de dommages subis par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une perte de données.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes vers d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Proxiref.
Litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française.
En cas de litige, la compétence revient exclusivement aux tribunaux dont dépend le siège social de Proxiref.
Langue de référence : Français
Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004), ce site peut faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Proxiref s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site proxiref.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données,
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement https://proxiref.fr en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande).
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://proxiref.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à https://proxiref.fr de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par https://proxiref.fr vous pouvez contacter Proxiref et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO), ou vous tourner vers la CNIL.
Droit d’accès aux données
Les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles les concernant.
Exercice de ce droit :
- Par courrier :
Proxiref56 rue de la Chapelle, 59280 Bois-Grenier
- Par email : contact@proxiref.fr
Les informations collectées ne sont jamais cédées à des tiers, sauf dans le cadre d’une prestation commandée.
Confidentialité
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, sauf pour la bonne exécution des prestations.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, vidéos, animations, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Proxiref, sauf mention contraire.
Toute reproduction, modification, distribution ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite de Proxiref
Les infractions peuvent être sanctionnées par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Proxiref détient également les « droits des producteurs de bases de données » selon la loi n°98-536 du 1er juillet 1998.
Un hyperlien vers https://proxiref.fr est autorisé uniquement vers la page d’accueil, sous réserve que le lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre.
Les liens profonds (« deep linking ») et l’intégration en iframe sont interdits sans accord préalable.
Demande d’autorisation : contact@proxiref.fr
Hébergeur
O2 SWITCH
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
SARL au capital de 100000 €
RCS Clermont Ferrand 510 909 807 00024
Code APE : 2620Z
Conditions de service
Ce site est optimisé pour les navigateurs modernes (Safari, Firefox, Chrome).
Cookies
Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques et d’affichage.
Certaines fonctionnalités peuvent être désactivées si vous refusez les cookies.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Proxiref ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Si vous souhaitez créer un lien vers ce site, vous devez obtenir l’autorisation de Proxiref.
Demande à envoyer par email : contact@proxiref.fr
Recherche
Les liens fournis vers d’autres sites sont uniquement destinés à compléter les informations. Proxiref ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites.
Précautions d’usage
Proxiref recommande de prendre les précautions nécessaires pour éviter les risques liés à l’utilisation d’internet (virus, trojans, etc.).
Responsabilité
Aucune garantie supplémentaire n’est accordée à l’utilisateur.
Proxiref ne pourra être tenu responsable de l’utilisation des informations du site.
Contact
Email : contact@proxiref.fr
Site web :https://proxiref.fr
Adresse :
Proxiref
56 rue de la Chapelle, 59280 Bois-Grenier
Tél. :0320377165